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Me Hélène Montreuil - Avocate


Photo de Me Micheline Montreuil
La Grande Charte
confirmée par le Roi Edouard I
 Le 20 mars1297


The Magna Carta
as confirmed by King Edward I
 On March 20, 1297




La Grande Charte de 1297
Préambule

EDWARD, par la grâce de Dieu, Roi d'Angleterre, Seigneur d'Irlande, Duc de Guyenne, à tous les Archevêques, Évêques etc... Nous avons lu dans la Grande Charte des Libertés du Seigneur Henri notre père, autrefois Roi D'Angleterre, les mots suivants : Henri par la grâce de Dieu, Roi d'Angleterre, Seigneur d'Irlande, Duc de Normandie et Guyenne, et Comte d'Anjou, à tous les Archevêques, Évêques, Abbés, Prieurs, Comtes, Barons, Shérif, Prévots, Ministres, et à tous ses Huissiers et ses fidèles sujets, Salutation.

Sachez que Nous, Roi d'Angleterre, pour l'honneur de Dieu tout-puissant, et pour le salut de notre âme et celle de tous nos ancêtres et de nos successeurs, pour le progrès de la Sainte Église et pour la réforme de notre royaume, de notre entière et libre volonté, avons donné et accordé à tous les Archevêques, Evêques, Abbés, Prieurs, Comtes et Barons, et à tous les hommes libres de notre royaume, les libertés suivantes qui seront observées dans Notre Royaume d'Angleterre à perpetuité.

(1) Premièrement, Nous avons accordé à Dieu et, par cette présente charte, Nous avons confirmé, pour Nous et pour nos héritiers, à perpetuité, que l'Église d'Angleterre sera libre et aura tous ses droits inviolables. Nous avons accordé et donné à tous les hommes libres de Notre Royaume, pour nous et pour nos héritiers, pour toujours, les libertés ci-dessous. Nous avons garanti toutes les libertés inscrites ci-dessous, pour leur bénifice et pour qu'elles soient conservées par eux et par leurs héritiers, de Nous et de nos héritiers, pour toujours.

(2) Si certains de nos Comtes ou Barons ou autres qui Nous doivent le service militaire devaient décéder, et, qu'au moment de leurs morts, leurs héritiers soient d'âge majeur et que leur service nous est dû, ils auront leurs héritages d'après l'ancien service, c'est-à-dire, l'héritier ou les héritiers d'un Comté, tout un Comté pour cent livres ; l'héritier ou les héritiers d'un Baron, pour tout un Baronet pour cent marks ; pour l'héritier ou les héritiers d'un Chevalier, pas plus que cent shillings pour tout le fief : et ceux qui ont moins, donnerons moins d'après l'ancienne coutume des fiefs.

(3) Mais si l'héritier est d'âge majeur, son Seigneur n'aura pas la tutelle de lui ni de ses terres, avant qu'il ne lui ait rendu hommage. Après qu'un tel héritier ayant été sous tutelle aura atteint sa maturité (c'est-à-dire, l'âge de vingt et un ans), il aura son héritage sans contribution et sans amendes ; cependant, ses terres resteront en possessions de son Seigneur jusqu'au terme cité ci-dessus.

(4) Le gardien des terres d'un tel héritier qui est mineur, ne prendra des terres de l'héritier que des revenus et services raisonnables, et ce sans outrage aux hommes et sans dommage ou gaspillage des biens. Et si l'on donne la garde de ces terres au Shérif, ou à toute autre personne qui Nous est responsable pour les revenus de ces terres, et qu'il endommage ou gaspille les biens à sa charge, nous prendrons de lui les dommages en compensation. La garde de ces terres sera alors assignée à deux hommes justes et loyaux, qui devront répondre à Nous, ou à celui que nous aurons assigné pour les revenus de ces terres. Et si nous donnons ou vendons la garde de ces terres et que le gardien de ces terres y cause des dommages ou des pertes, il en perdra la garde, et celles-ci seront assignées à deux hommes justes et loyaux qui seront responsable à Nous tel que susdit.

(5) Mais pendant que le gardien a la garde des terres d'un tel héritier, il gardera et maintiendra les maisons, les parcs, les réserves de chasse, les étangs, les moulins, et les autres propriétés de ces terres, à partir de leurs revenus. Il donnera à l'héritier, lorsqu'il sera majeur, son domaine entier tel qu'il l'a reçu, avec les charrues et les autres accessoires agricoles. Ceci sera surveillé sous la tutelle des Archevêchés, Evêchés, Prieurés et Parroisses, qui Nous sont responsables, sauf que ces tutelles ne pourront pas être vendues.

(6) Les héritiers pourront se marier sans aucune désobligeance.

(7) Suite à la mort de son mari, une veuve aura immédiatement et sans difficulté son ménage et son héritage. Elle ne donnera rien pour sa dot, ou pour le ménage, ou pour l'héritage, qu'elle et son mari possédaient le jour de sa mort. Elle pourra demeurer dans la maison principale de son mari quarante jours après la mort de son mari et pendant ce temps sa dot lui sera assigné (si elle n'avait pas été assigné avant). Si la maison est un château et qu'elle quitte le château, une maison convenable lui sera fournie jusqu'à ce que sa dot lui soit assignée, tel que susdit. Entre-temps, elle aura un accès raisonnable aux biens communs et un tiers de toutes les terres qui appartenaient à son mari durant leur mariage lui sera assigné pour sa dot (sauf si une moindre part lui avait été légué lors de son mariage). Aucune veuve ne sera obligée de se marier, si elle désire vivre sans mari. Pourvu qu'elle Nous donne son garant de ne pas se marier sans Notre permission, si elle est responsable à Nous, ni sans la permission de son Seigneur, si elle est responsable à lui.

(8) Ni Nous ni nos Huissiers ne saisirons aucune terre ou loyer pour une dette, si les biens du débiteur sont suffisants pour payer la dette, ou si le débiteur lui-même est en mesure de satisfaire la dette. Le garant du débiteur ne sera pas saisi, si le principal débiteur est en mesure de payer la dette. Si le débiteur principal n'a pas le nécessaire pour acquitter la dette, la dette sera alors payée par le garant. Si le garant le désire, il prendra possession des terres et des loyers du débiteur jusqu'à satisfaction de la dette, à moins que le débiteur lui-même puisse démontrer qu'il s'est acquitté envers le garant.

(9) La ville de Londres aura toutes ses anciennes coutumes et libertés. Il est en plus de Notre volonté et Nous accordons que toutes les autres cités, municipalités, villes, et les Barons des cinq ports, et tous les autres ports, auront aussi toutes leurs libertés et leurs coutumes.

(10) Personne ne sera obligé de faire plus de service qu'il n'en doit pour un fief de Chevalier, ou plus qu'il n'en est dû pour toute autre libre tenure.

(11) Les plaidoyers communs ne seront pas entendus à Notre cour, mais à un endroit déterminé.

(12) Les assises, les actes de recouvrement de Mort d'Ancêtre et les actes de dernier recours, seront seulement entendus dans le comté de qui dépendent ces causes : Nous, ou Notre Chef Justicier, si Nous sommes à l'extérieur du Royaume, enverrons deux juges dans chaque comté quatre fois par an, et, avec quatre Chevaliers du comté choisis par le comté, ils entendront lesdites assises dans le comté à la date et à l'endroit prévu.

(13) Les assises de dernier recours seront toujours entendues devant nos Juges du Barreau où elles seront déterminées.

(14) Pour une offense mineure faite par un homme libre, l'amende imposée sera proportionnelle à la gravité de l'offense, et il en sera ainsi pour une offense plus grave, mais sans le priver de son gagne-pain. La marchandise d'un marchand sera ainsi épargnée, et un agriculteur pourra garder ses accessoires agricoles, s'ils devenaient sujet à la merci de Notre cour. Aucunes des susdites amendes ne seront imposées sans le témoignage sous serment d'hommes honnêtes et justes du voisinage. Les Comtes et les Barons ne seront imposés d'amendes que par leurs pairs, et ceci en considération de la nature de leur offense. Aucun eclésiastique ne sera condamné à une amende, en considération de sa tenure laïque, ou en considération de l'importance de ses services eclésiatiques, mais seulement par ses pairs, tel que susdit.

(15) Ni une ville, ni autre personne, ne sera obligé de construire des ponts sur les berges, excepté ceux qui y sont légalement tenus par des anciens engagements.

(16) Dorénavant aucun talus ne sera fortifié, excepté ceux qui l'étaient durant le règne de notre grand père le Roi Henri, et ceci aux mêmes endroits, sujet aux mêmes limites qu'ils l'étaient durant son règne.

(17) Aucun Sherif, Préfet, Coroner, n'y autre de nos Huissiers, ne pourront intenter de poursuite au nom du Roi.

(18) Si quiconque qui est responsable à Nous pour un fief laïque décède, et que Notre shérif présente nos lettres patentes d'assignation pour la dette qui nous était due par le défunt, il sera légal pour Notre Shérif ou Notre Huissier d'attacher ou de saisir tous les biens et les propriétés du défunt contenues dans ledit fief, afin que rien ne soit enlevé avant que la dette ait été acquittée, d'après l'inspection et le témoignage d'honnêtes hommes. La balance sera ensuite remise aux exécuteurs pour l'exécution du testament. Si rien ne Nous est dû, tous les biens seront disposés d'après le testament du défunt (gardant une part raisonnable, pour son épouse et ses enfants).

(19) Aucun de nos préfets ou huissier ne prendra de qui que ce soit du grain ou d'autres provisions sans payer immédiatement, à moins que le vendeur ne lui accorde volontairement crédit.

(20) Aucun Préfet n'obligera un Chevalier à le payer pour la garde de son château, qu'il en fasse la garde lui-même ou, s'il ne peut pas la faire pour une bonne raison, qu'il la fasse faire par un autre homme responsable. Et si nous envoyons le Préfet au service militaire, il sera libéré de la garde du château pendant le temps qu'il sera à Notre service.

(21) Aucun de nos Shérif ou Huissiers ou autres ne prendra les chevaux, ou les charrettes de quiconque pour le transport, sauf s'ils payent l'ancien prix, c'est-à-dire, X.d. par jour pour une charrette avec deux chevaux, XIV.d. par jour pour trois chevaux. Nos Huissiers ne prendront pas les charrettes du domaine d'aucun ecclésiastique, Chevalier ou Seigneur. Ni Nous, ni nos Huissiers, ou autres ne prendront le bois d'un citoyen pour nos chateaux ou autres besoins, sans la permission du propriétaire du bois.

(22) Nous ne garderons pas la tenure des terres de ceux qui ont été condamnés pour un crime, sauf pendant un an et un jour, et par la suite cette tenure sera remise au Seigneur du fief.

(23) Dorénavant tous les barrages seront enlevés de la Tamise, de la Medway, et dans toute l'Angleterre, sauf sur les côtes maritimes.

(24) L'acte judiciaire Praecipe in Capite ne sera dorénavant pas émis pour le propriétaire d'une propriété inaliénable, si ledit acte pouvait priver un homme libre de sa cour.

(25) Il n'y aura qu'une seule mesure de vin, une mesure de bière et une mesure pour le grain dans tout Notre Royaume, c'est-à-dire la "pinte de Londres". Et il n'y aura qu'une seule largeur de tissu teint, de drap de bure et de toile, c'est-à-dire, deux aunes entre les lisières. Il en sera de même pour les poids et pour les mesures.

(26) Rien ne sera dorénavant payé ou chargé pour un mandat d'accusation qui menace les droits et libertés de l'accusé. Le mandat sera gratuit et ne sera jamais refusé.

(27) Si quelqu'un est responsable à Nous pour un fief en tenure, par bail ou location, et garde les terres d'un autre pendant son service militaire, Nous n'aurons pas la tutelle de ses héritiers, ni des terres qui appartiennent au fief d'un autre, en vertu de ce fief en tenure, par bail ou location. Nous n'aurons pas non plus la tutelle de telles fermes en tenure, par bail ou location, sauf si le service militaire Nous est dû par ledit fief en tenure. Nous n'aurons pas la tutelle des héritiers, ni des terres d'aucun qu'il garde pour nous, en considération de quelques menus services qu'il Nous doit, tel que des poignards, des flèches, ou autres.

(28) Aucun Huissier ne soumettra dorénavant quiconque à sa loi, sur sa seule accusation non corroborée, sans produire des témoins fiables convoqués pour cette raison.

(29) Aucun homme libre ne sera saisi, ni emprisonné ou dépossédé de ses biens, déclaré hors-la-loi, exilé, ou exécuté de quelques manières que ce soit. Nous ne le condamnerons pas non plus, à l'emprisonement sans un jugement légal de ses pairs conforme aux lois du pays. À personne Nous ne vendrons, refuserons ou retarderons, les droits à la justice.

(30) Tous les marchands (s'ils n'en avaient pas été interdits auparavant) pourront sortir et entrer en Angleterre, y demeurer et circuler librement en toute sécurité par voies terrestres ou voie maritime, pour acheter ou vendre, d'après les anciens droits et coutumes, sans aucun péage malveillant, excepté en temps de guerre. Si ces marchands viennent d'un pays qui est en guerre contre Nous et qu'ils sont decouverts dans Notre royaume au début de la guerre, ils seront retenus sans outrage à leur personne ou à leurs biens, jusqu'a ce qu'il soit connu de Nous ou de Notre Chef Justicier de quelle facon Nos marchands sont traités lorsqu'ils sont découverts dans leur pays. Et s'ils y sont bien traités, ils le seront aussi avec Nous.

(31) Si quiconque détient de Nous une tenure, tel que l'honneur de Wallingford, Nottingham, Boulogne, ou tout autre et qu'ils sont des Barons, et qu'ils décèdent, leurs héritiers ne Nous donneront pas d'autres compensations ou services que ceux qui auraient été dus au Baron, de la même façon que si cette tenure appartenait encore au Baron. Et Nous la garderons de la même façon que si elle appartenait encore au Baron. Nous ne reprendrons pas non plus de tel Baronet, ou autres ministères, ou les honneurs d'aucun de nos hommes, à moins que celui qui avait le Baronet ou le ministère le détienne principalement de nous.

(32) Dorénavant aucun homme libre ne donnera ou vendra une partie de ses terres, à moins que ce qui reste des terres puisse donner au Seigneur du fief les revenus qui appartiennent au fief et qui lui sont dus.

(33) Tous les Barons qui ont fondé des abbayes, pour lesquelles ils ont reçu des chartes des rois d'Angleterre, d'Advowson, ou par ancienne tenure, auront la tenure de ces abbayes, lorsqu'elles deviendront vacantes, tel qu'il en est leurs droit.

(34) Aucun homme ne sera arrêté ou emprisonné pour la mort d'un autre à la demande d'une femme, sauf si cet homme est son mari.

(35) Dorénavant les cours de comté seront tenues, de mois en mois, et ceux qui ont besoin de plus de temps en auront. Aucun Shérif ni ses Huissiers ne serviront plus que deux fois par an dans le Canton. Et ceci seulement à l'endroit prévu et coutumier, c'est-à-dire, une fois après Pâques et une fois après la fête de St-Michel. Et la collecte des dîmes sera ainsi faite, afin de conserver Notre paix et pour que les dîmes soient entièrement payés, tel qu'il en est la coutume et afin que le Shérif ne cherche pas à se procurer des avantages, et que le Shérif soit satisfait de la part que le Shérif recevait pour superviser la collecte, durant le règne de notre grand-père le roi Henri.

(36) Il sera dorénavant illégal pour quiconque de donner ses terres à une congrégation religieuse, et de les reprendre pour les garder pour cette même congrégation. Il sera également illégal pour une congrégation religieuse de prendre les terres de quiconque et de louer ses mêmes terres à celui de qui elle les a reçues. Si quiconque dorénavant donne ses terres à une congrégation religieuse, en est par après trouvé coupable, le don sera complètement annulé et les terres seront accordées au Seigneur du fief.

(37) Les impôts seront dorénavant pris tel qu'ils l'étaient au temps de notre grand père le roi Henri. Conservant pour tous les Archevêques, Evêques, Abbés, Prieurs, Templiers, Hospitaliers, Comtes, Barons et toutes personnes, aussi bien spirituelles que temporelles, toutes leurs libertés et libres coutumes qu'elles avaient dans le passé. Et l'observation de toutes les susdites libertés, que Nous avons accordées, sera respectée dans Notre royaume, et Nous engagent irrévocablement ainsi que nos héritiers ; et tous les citoyens de notre royaume, autant spirituels que temporels, sont tenus d'observer ces mêmes droits et libertés envers tous les autres de la même façon. Et en considération du don de ces libertés, et des autres droits contenus dans la charte des libertés de nos forêts, les Archevêques, Evêques, Abbés, Prieurs, Templiers, Hospitaliers, Comtes, Barons, Chevaliers, Propriétaires fonciers, et autres de nos sujets, Nous ont donné un quinzième de tous leurs biens mobiliers. Et Nous leurs avons accordé pour Nous et nos héritiers, que ni Nous ni nos héritiers n'obtiendrons ou ferons quoique ce soit pour enfreindre ou abroger les libertés contenues dans cette charte. Et si quiconque ferait quoique ce soit qui serait contraire aux principes de cette charte, ceci n'aurait aucune force ou effet. Témoins : Seigneur B. archevêque de Canterbury, E. Évêque de Londres, J. Évêque de Bathe, P. de Winchester, H. de Lincoln, R. de Salisbury, W. de Rochester, W. de Worester, J. de Ely, H. de Hereford, R. de Chichester, W. d'Exeter, évêques; l'Abbé de St. Edmunds, l'Abbé de St. Albans, l'Abbé de Bello, l'Abbé de St. Augustines de Canterbury, l'Abbé de Evesham, l'Abbé de Westminster, l'Abbé du Bourgh St. Peter, l'Abbé de Reading, l'Abbé d'Abindon, l'Abbé de Malmsbury, l'Abbé de Winchcomb, l'Abbé de Hyde, l'Abbé de Certefey, l'Abbé de Sherburn, l'Abbé de Cerne, l'Abbé d'Abbotebir, l'Abbé de Middleton, l'Abbé de Seleby, l'Abbé de Cirencester; H. de Burgh Juge, H. Comte de Chester et Lincoln, W. Comte de Salisbury, W. Comte de Warren, G. de Clare Comte de Gloucester et Hereford, W. de Ferrars Comte de Derby, W. de Mandeville Comte d'Essex, H. de Bygod Comte de Norfolk, W. Comte d'Albermarle, H. Comte d'Hereford, J. Préfet de Chester, R. de Ros, R. Fitzwalter, R. de Vyponte, W. de Bruer, R. de Muntefichet, P. Fitzherbert, W. d'Aubenie, F. Grefly, F. de Breus, J. de Monemue, J. Fitzallen, H. de Mortimer, W. de Beauchamp, W. de St. John, P. de Mauly, Brian de Lisle, Thomas de Multon, R. d'Argenteyn, G. de Nevil, W. de Mauduit, J. de Balun, et autres.

Nous en ratifiant et en approuvant ces susdits droits et libertés, confirmons et affermissons ceux-ci pour Nous et nos héritiers à perpétuité, en accord avec la substance de ces susdits droits et libertés. Nous renouvelons ceux-ci volontairement, et Nous reconnaissons pour Nous et nos héritiers que cette charte et tous ses articles seront fermement observés et seront inviolables pour toujours. Même si, occasionnellement, certains des articles contenus dans cette charte n'ont pas toujours été respectés, Nous ordonnons par Notre Autorité Royale qu'ils soient dorénavant strictement observés. En témoignage et en vertu duquel Nous avons fait rédiger ces lettres de brevets. T. EDWARD notre fils à Westminster, le vingtième jour de mars, durant la vingt-huitième année de notre règne."




[Haut]


The Magna Carta of 1297
Preamble

EDWARD by the grace of God, King of England, Lord of Ireland, and Duke of Guyan, to all Archbishops, Bishops, etc. We have seen the Great Charter of the Lord HENRY, sometimes King of England, our father, of the Liberties of England, in these words: Henry by the grace of God, King of England, Lord of Ireland, Duke of Normandy and Guyan, and Earl of Anjou, to all Archbishops, Bishops, Abbots, Priors, Earls, Barons, Sheriffs, Provosts, Officers, and to all Bailiffs and other our faithful Subjects , which shall see this present Charter, Greeting.

Know ye that we, unto the honour of Almighty God, and for the salvation of the souls of our progenitors and successors, Kings of England, to the advancement of holy Church, and amendment of our Realm, of our meer and free will, have given and granted to all Archbishops, Bishops, Abbots, Priors, Earls, Barons, and to all freemen of this our realm, these liberties following, to be kept in our kingdom of England for ever.

[1] First, We have granted to God, and by this our present Charter have confirmed, for us and our Heirs for ever, That the Church of England shall be free, and shall have her whole rights and liberties inviolable. We have granted also, and given to all the freemen of our realm, for us and our Heirs for ever, these liberties underwritten, to have and to hold to them and their Heirs, of us and our Heirs for ever.

[2] If any of our Earls or Barons, or any other, which holdeth of Us in chief by Knights service, shall die and at the time of his death his heir be of full age, and oweth us Relief, he shall have his inheritance by the old Relief; that is to say, the heir or heirs of an Earl, for a whole Earldom, by one hundred pound; the heir or heirs of a Baron, for an whole Barony, by one hundred marks; the heir or heirs of a Knight, for one whole Knights fee, one hundred shillings at the most; and he that hath less, shall give less, according to the custom of the fees.

[3] But if the Heir of any such be within age, his Lord shall not have the ward of him, nor of his land, before that he hath taken him homage. And after that such an heir hath been in ward (when he is come of full age) that is to say, to the age of one and twenty years, he shall have his inheritance without Relief, and without Fine; so that if such an heir, being within age, be made Knight, yet nevertheless his land shall remain in the keeping of his Lord unto the term aforesaid.

[4] The keeper of the land of such an heir, being within age, shall not take of the lands of the heir, but reasonable issues, reasonable customs, and reasonable servics, and that without destruction and waste of his men and goods. And if we commit the custody of any such land to the Sheriff, or to any other, which is answerable unto us for the issues of the same land, and he make destruction or waste of those things that he hath in custody, we will take of him amends and recompence therefore, and the land shall be committed to two lawful and discreet men of that fee, which shall answer unto us for the issues of the same land, or unto him whom we will assign. And if we give or sell to any man the custody of any such land, and he therein do make destruction or waste, he shall lose the same custody; and it shall be assigned to two lawful and discreet men of that fee, which also in like manner shall be answerable to us, as afore is said.

[5] The keeper, so long as he hath the custody of the land of such an heir, shall keep up the houses, parks, warrens, ponds, mills, and other things pertaining to the same land, with the issues of the said land; and he shall deliver to the Heir, when he cometh to his full age, all his land stored with ploughs, and all other things, at the least as he received it. All these things shall be observed in the custodies of the Archbishopricks, Bishopricks, Abbeys, Priories, Churchs, and Dignities vacant, which appertain to us; except this, that such custody shall not be sold.

[6] Heirs shall be married without Disparagement.

[7] A Widow, after the death of her husband, incontinent, and without any Difficulty, shall have her marriage and her inheritance, and shall give nothing for her dower, her marriage, or her inheritance, which her husband and she held the day of the death of her husband, and she shall tarry in the chief house of her husband by forty days after the death of her husband, within which days her dower shall be assigned her (if it were not assigned her before) or that the house be a castle; and if she depart from the castle, then a competent house shall be forthwith provided for her, in the which she may honestly dwell, until her dower be to her assigned, as it is aforesaid; and she shall have in the meantime her reasonable estovers of the common; and for her do wer shall be assigned unto her the third part of all the lands of her husband, which were his during coverture, except she were endowed of less at the Church-door. No widow shall be distrained to marry herself: nevertheless she shall find surety, that she shall not marry without our licence and assent (if she hold of us) nor without the assent of the Lord, if she hold of another.

[8] We or our Bailiffs shall not seize any land or rent for any debt, as long as the present Goods and Chattels of the debtor do suffice to pay the debt, and the debtor himself be ready to satisfy therefore. Neither shall the pledges of the debtor be dist rained, as long as the principal debtor is sufficient for the payment of the debt. And if the principal debtor fail in the payment of the debt, having nothing wherewith to pay, or will not pay where he is able, the pledges shall answer for the debt. And if they will, they shall have the lands and rents of the debtor, until they be satished of that which they before paid for him, except that the debtor can show himself to be acquitted against the said sureties.

[9] The city of London shall have all the old liberties and customs, which it hath been used to have. Moreover we will and grant, that all other Cities, Boroughs, Towns, and the Barons of the Five Ports, and all other Ports, shall have all their liberties and free customs.

[10] No man shall be distrained to do more service for a Knights fee, nor any freehold, than therefore is due.

[11] Common Pleas shall not follow our Court, but shall be holden in some place certain.

[12] Assises of novel disseisin, and of Mortdancestor, shall not be taken but in the shires, and after this manner: If we be out of this Realm, our chief Justicer shall send our Justicers through every County once in the Year, which, with the Knights of the shires, shall take the said Assises in those counties; and those things that at the coming of our foresaid Justicers, being sent to take those Assises in the counties, cannot be determined, shall be ended by them in some other place in their circuit; and those things, which for difficulty of some articles cannot be determined by them, shall be referred to our Justicers of the Bench, and there shall be ended.

[13] Assises of Darrein Presentment shall be alway taken before our Justices of the Bench, and there shall be determined.

[14] A Freeman shall not be amerced for a small fault, but after the manner of the fault; and for a great fault after the greatness thereof, saving to him his contenement; and a Merchant likewise, saving to him his Merchandise; and any other's villain than ours shall be likewise amerced, saving his wainage, if he falls into our mercy. And none of the said amerciaments shall be assessed, but by the oath of honest and lawful men of the vicinage. Earls and Barons shall not be amerced but by their Peers, and after the manner of their offence. No man of the Church shall be amerced after the quantity of his spiritual Benefice, but after his Lay-tenement, and after the quantity of his offence.  

[15] No Town or Freeman shall be distrained to make Bridges nor Banks, but such as of old time and of right have been accustomed to make them in the time of King Henry our Grandfather.

[16] No Banks shall be defended from henceforth, but such as were in defence in the time of King Henry our Grandfather, by the same places, and the same bounds, as they were wont to be in his time.

[17] No Sheriff, Constable, Escheator, Coroner, nor any other our Bailiffs, shall hold Pleas of our Crown.

[18] If any that holdeth of us Lay-fee do die, and our Sheriff or Bailiff do show our Letters Patents of our summon for Debt, which the dead man did owe to us; it shall be lawful to our Sheriff or Bailiff to attach or inroll all the goods and chattels of the dead, being found in the said fee, to the Value of the same Debt, by the sight and testimony of lawful men, so that nothing thereof shall be taken away, until we be clearly paid off the debt; and the residue shall remain to the Executors to perform the testament of the dead; and if nothing be owing unto us, all the chattels shall go to the use of the dead (saving to his wife and children their reasonable parts).

[19] No Constable, nor his Bailiff, shall take corn or other chattels of any man, if the man be not of the Town where the Castle is, but he shall forthwith pay for the same, unless that the will of the seller was to respite the payment; and if he be of the same Town, the price shall be paid unto him within forty days.

[20] No Constable shall distrain any Knight to give money for keeping of his Castle, if he himself will do it in his proper person, or cause it to be done by another sufficient man, if he may not do it himself for a reasonable cause. And if we lead or send him to an army, he shall be free from Castle-ward for the time that he shall be with us in fee in our host, for the which he hath done service in our wars.

[21] No Sheriff nor Bailiff of ours, or any other, shall take the Horses or Carts of any man to make carriage, except he pay the old price limited, that is to say, for carriage with two horse, x.d. a day; for three horse, xiv.d. a day. No demesne Cart of any Spiritual person or Knight, or any Lord, shall be taken by our Bailiffs; nor we, nor our Bailiffs, nor any other, shall take any man's wood for our Castles, or other our necessaries to be done, but by the licence of him whose wood it shall be.

[22] We will not hold the Lands of them that be convict of Felony but one year and one day, and then those Lands shall be delivered to the Lords of the fee.

[23] All Wears from henceforth shall be utterly put down by Thames and Medway, and through all England, but only by the Sea-coasts.

[24] The Writ that is called Praecipe in capite shall be from henceforth granted to no person of any freehold, whereby any freeman may lose his Court.  

[25] One measure of Wine shall be through our Realm, and one measure of Ale, and one measure of Corn, that is to say, the Quarter of London; and one breadth of dyed Cloth, Russets, and Haberjects, that is to say, two Yards within the lists. And it shall be of Weights as it is of Measures. 

[26] Nothing from henceforth shall be given for a Writ of Inquisition, nor taken of him that prayeth Inquisition of Life, or of Member, but it shall be granted freely, and not denied.

[27] If any do hold of us by Fee-ferm, or by Socage, or Burgage, and he holdeth Lands of another by Knights Service, we will not have the Custody of his Heir, nor of his Land, which is holden of the Fee of another, by reason of that Fee-ferm, Socage, or Burgage. Neither will we have the custody of such Fee-ferm, or Socage, or Burgage, except Knights Service be due unto us out of the same Fee-ferm. We will not have the custody of the Heir, or of any Land, by occasion of any Petit Serjeanty, that any man holdeth of us by Service to pay a Knife, an Arrow, or the like.

[28] No Bailiff from henceforth shall put any man to his open Law, nor to an Oath, upon his own bare saying, without faithful Witnesses brought in for the same.

[29] No Freeman shall be taken, or imprisoned, or be disseised of his Freehold, or Liberties, or free Customs, or be outlawed, or exiled, or any otherwise destroyed; nor will we pass upon him, nor condemn him, but by lawful Judgment of his Peers, or by the Law of the Land. We will sell to no man, we will not deny or defer to any man either Justice or Right.

[30] All Merchants (if they were not openly prohibited before) shall have their safe and sure Conduct to depart out of England, to come into England, to tarry in, and go through England, as well by Land as by Water, to buy and sell without any manner of evil Tolts, by the old and rightful Customs, except in Time of War. And if they be of a land making War against us, and such be found in our Realm at the beginning of the Wars, they shall be attached without harm of body or goods, until it be known unto us , or our Chief Justice, how our Merchants be intreated there in the land making War against us; and if our Merchants be well intreated there, theirs shall be likewise with us.

[31] If any man hold of any Eschete, as of the honour of Wallingford, Nottingham, Boloin, or of any other Eschetes which be in our hands, and are Baronies, and die, his Heir shall give none other Relief, nor do none other Service to us, than he should to the Baron, if it were in the Baron's hand. And we in the same wise shall hold it as the Baron held it; neither shall we have, by occasion of any such Barony or Eschete, any Eschete or keeping of any of our men, unless he that held the Barony or Eschete hold of us in chief.

[32] No Freeman from henceforth shall give or sell any more of his Land, but so that of the residue of the Lands the Lord of the Fee may have the Service due to him, which belongeth to the Fee.

[33] All Patrons of Abbies, which have the King's Charters of England of Advowson, or have old Tenure or Possession in the same, shall have the Custody of them when they fall void, as it hath been accustomed, and as it is afore declared.

< style="font-family: arial;">[34] No Man shall be taken or imprisoned upon the Appeal of a Woman for the Death of any other, than of her husband.
   
[35] No County Court from henceforth shall be holden, but from Month to Month; and where greater time hath been used, there shall be greater: Nor any Sheriff, or his Bailiff, shall keep his Turn in the Hundred but twice in the Year; and nowhere but in due place, and accustomed; that is to say, once after Easter, and again after the Feast of St. Michael. And the View of Frankpledge shall be likewise at the Feast of St. Michael without occasion; so that every man may have his Liberties which he had, or used to have, in the time of King HENRY our Grandfather, or which he hath purchased since: but the View of Frankpledge shall be so done, that our Peace may be kept; and that the Tything be wholly kept as it hath been accustomed; and that the Sheriff seek no Occasions, and that he be content with so much as the Sheriff was wont to have for his Viewmaking in the time of King HENRY our Grandfather.

[36] It shall not be lawful from henceforth to any to give his Lands to any Religious House, and to take the same Land again to hold of the same House. Nor shall it be lawful to any House of Religion to take the Lands of any, and to lease the same to him of whom he received it. If any from henceforth give his Lands to any Religious House, and thereupon be convict, the Gift shall be utterly void, and the Land shall accrue to the Lord of the Fee.

[37] Escuage from henceforth shall be taken like as it was wont to be in the time of King HENRY our Grandfather; reserving to all Archbishops, Bishops, Abbots, Priors, Templers, Hospitallers, Earls, Barons, and all persons, as well Spiritual as Temporal, all their free liberties and free Customs, which they have had in time passed. And all these Customs and Liberties aforesaid, which we have granted to be holden within this our Realm, as much as appertaineth to us and our Heirs, we shall observe; and all Men of this our Realm, as well Spiritual as Temporal (as much as in them is) shall observe the same against all persons in like wise. And for this our Gift and Grant of these Liberties, and of other contained in our Charter of Liberties of our Forest, the Archbishops, Bishops, Abbots, Priors, Earls, Barons, Knights, Freeholders, and other our Subjects, have given unto us the Fifteenth Part of all their Moveables. And we have granted unto them for us and our Heirs, that neither we, nor our Heirs shall proc ure or do anything whereby the Liberties in this Charter contained shall be infringed or broken; and if anything be procured by any person contrary to the premisses, it shall be had of no force nor effect. These being Witnesses; Lord B. Archbishop of Cant erbury, E. Bishop of London, J. Bishop of Bathe, P. of Winchester, H. of Lincoln, R. of Salisbury, W. of Rochester, W. of Worester, J. of Ely, H. of Hereford, R. of Chichester, W. of Exeter, Bishops; the Abbot of St. Edmunds, the Abbot of St. Albans, the Abbot of Bello, the Abbot of St. Augustines in Canterbury, the Abbot of Evesham, the Abbot of Westminster, the Abbot of Bourgh St. Peter, the Abbot of Reading, the Abbot of Abindon, the Abbot of Malmsbury, the Abbot of Winchcomb, the Abbot of Hyde, the Abbot of Certefey, the Abbot of Sherburn, the Abbot of Cerne, the Abbot of Abbotebir, the Abbot of Middleton, the Abbot of Seleby, the Abbot of Cirencester; H. de Burgh Justice, H. Earl of Chester and Lincoln, W. Earl of Salisbury, W. Earl of Warren, G. de Clare Earl of Gloucester and Hereford, W. de Ferrars Earl of Derby, W. de Mandeville Earl of Essex, H. de Bygod Earl of Norfolk, W. Earl of Albermarle, H. Earl of Hereford, J. Constable of Chester, R. de Ros, R. Fitzwalter, R. de Vyponte, W. de Bruer, R. de Muntefichet, P. Fitzherbert, W. de Aubenie, F. Grefly, F. de Breus, J. de Monemue, J. Fitzallen, H. de Mortimer, W. de Beauchamp, W. de St. John, P. de Mauly, Brian de Lisle, Thomas de Multon, R. de Argenteyn, G. de Nevil, W. de Mauduit, J. de Balun, and others.

We, ratifying and approving these Gifts and Grants aforesaid, confirm and make strong all the same for us and our Heirs perpetually, and, by the Tenour of these Presents, do renew the same; willing and granting for us and our Heirs, that this Charter, and all and singular his Articles, for ever shall be stedfastly, firmly, and inviolably observed; although some Articles in the same Charter contained, yet hitherto peradventure have not been kept, we will, and by Authority Royal command, from henceforth firmly they be observed. In witness whereof we have caused these our Letters Patents to be made. T. EDWARD our Son at Westminster, the Twenty-eighth Day of March, in the Twenty-eighth Year of our Reign.



 
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