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Me Hélène Montreuil - Avocate


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La longue marche vers la démocratie


La conquête du droit de vote


La garantie du droit de vote



La longue marche vers la démocratie

Savez-vous d'où vient la démocratie?

Savez-vous comment ce droit de vote si cher à nos institutions démocratiques a été gagné dans le feu et dans le sang, dans la souffrance et la douleur, par le sacrifice de millions de vies humaines à travers les millénaires?

Vous avez probablement oublié.

Alors, je vais vous en raconter l'histoire.

De la Grèce antique aux révolutions américaine et française

Il était une fois, dans une terre lointaine baignée par la mer Égée à l'est, la mer Méditerranée au Sud et la mer Adriatique à l'ouest un pays que nous appelons aujourd'hui la Grèce.

Sur cette terre grecque existent plusieurs cités gouvernées par des rois qui attaquent régulièrement leurs voisins pour agrandir le territoire sous leur contrôle.

Au VIIe siècle avant notre ère, les aristocrates athéniens chassent les rois pour les remplacer et instaurer un gouvernement aristocratique composé de neuf archontes. Vers 620, un de ces archontes, Dracon, établit un code d'une telle rigueur que de graves conflits sociaux enflamment Athènes. Le nom de Dracon sert maintenant à désigner des mesures très sévères que nous appelons des mesures draconiennes.

En 594, l'archonte Solon reçoit tous les pouvoirs pour accomplir des réformes dont la principale consiste à établir un système ou de classes : les magistrats et les membres du conseil sont choisis dans les trois premières classes tandis que les simples salariés, qui forment la quatrième classe, n'ont accès qu'aux tribunaux du peuple et à l'assemblée du peuple.

En 560, Pisistrate, s'appuyant sur la révolte populaire découlant d'un tel système, prend le pouvoir et établit une plus grande justice pour le peuple. Ce fut le début d'une croissance économique qui permet à Clisthène de faire adopter des réformes qui établissent les fondements de la démocratie athénienne que nous connaissons.

En 461, Périclès, chef du parti démocratique est élu strategos (commandant) de sa tribu et pendant trente ans, il est réélu à ce poste. Il exerce une influence si prédominante sur Athènes et les athéniens que cette période garde à jamais le nom de Siècle de Périclès.

Sous sa sage gouverne, la démocratisation de la vie politique s'étend à tous les athéniens, quelque soit leur condition sociale, de sorte que les plus humbles peuvent aspirer aux plus hautes magistratures tandis que les arts et la culture connaissent leur apogée avec des noms qui transcendent le temps comme Phidias en sculpture, Sophocle en poésie, Aristophane en comédie, Socrate en philosophie, Thucydide en histoire.


Dès lors, le peuple pouvait enfin se réunir en ecclesia (assemblée) a l'agora (place publique) pour discuter de politeia (politique) et assumer la demos kratein (démocratie ou gouvernement par le peuple).

Malheureusement, l'ambition de certains généraux dont Alcibiade, conduit Athènes à une défaite militaire majeure dans la guerre du Péloponnèse et c'est ainsi que disparaît la première forme de démocratie que nous connaissons.

Pendant ce temps, de l'autre côté de la mer Adriatique, en 509 avant notre ère, l'aristocratie romaine se révolte et chasse le dernier roi étrusque pour instaurer un gouvernement aristocratique pour prendre charge de la res publica (chose publique ou république).

À Rome, il n'y a que deux classes, les patriciens qui sont les seuls à pouvoir devenir membres du Sénat, le véritable siège du pouvoir, et les plébéiens qui ont leur propre assemblée mais qui n'ont aucun pouvoir.

En 494, grâce au rôle grandissant qu'ils jouent dans l'armée, les plébéiens obtiennent le droit d'élire des tribuns chargés de défendre leurs intérêts.

En 451, la Loi des Douze Tables fixe par écrit les pouvoirs d'un tribun. Le pouvoir le plus connu d'un tribun était celui de se présenter devant le Sénat pour s'opposer à une décision en disant tout simplement VETO, c'est-à-dire JE M'OPPOSE.

Au fil des siècles, les plébéiens accèdent de plus en plus à presque toutes les charges publiques en même temps que se crée une classe moyenne mais plus la puissance de Rome grandit, moins les libertés individuelles sont garanties. D'ailleurs, cette république est davantage une oligarchie qu'une démocratie.

En 133, puis en 123, les frères Gracchus tentent d'établir une réforme agraire pour aider les plus pauvres mais ils sont assassinés. C'est le début du gouvernement des généraux avec Sylla, Crassus, Pompée, César, Marc-Antoine et Octave et la fin d'un semblant de démocratie.

Plus de mille deux cents ans s'écoulent avant qu'une première révolte ne se produise.

En 1215, les barons anglais outrés par le despotisme du roi Jean sans terre s'emparent du roi à Runnymede et lui imposent la signature de la Magna Carta de 1215 afin d'obtenir certaines garanties concernant des droits aussi élémentaires que celui d'être jugé devant un tribunal indépendant siégeant régulièrement dans un endroit fixe et de pouvoir donner leur opinion sur le bon gouvernement du royaume.

Les rois étant ce qu'ils sont et la mémoire étant une faculté qui oublie, les barons anglais s'assemblent de nouveau mais cette fois devant le roi Edouard I en 1297 à Westminster pour lui demander de confirmer ces quelques droits fondamentaux et c'est ce que le roi fait en confirmant par sa signature la Magna Carta de 1297.

Environ 300 ans plus tard, en France, eut lieu une terrible guerre de religion dite Guerre des trois Henri qui opposa Henri III, roi de France, Henri de Guise, duc de Lorraine et chef de la Ligue catholique et Henri III, roi de Navarre et chef du parti calviniste ou huguenot. Cette guerre dura 26 ans, soit du 23 août 1572, date du massacre de la Saint-Barthélemy jusqu'au 13 avril 1598, date de l'Édit de Nantes.

Après l'assassinat en 1588 du duc Henri de Guise commis sur l'ordre du roi Henri III de France, puis de l'assasinat en 1589 du roi Henri III de France par le moine Jacques Clément, le roi Henri III de Navarre devient roi de France sous le nom de Henri IV, roi de France et de Navarre. Pour mettre fin à cette guerre de religion, Henri IV abjure le protestantisme et se convertit à la religion catholique. Puis, le 13 avril 1598, le roi Henri IV scelle l'Édit de Nantes de 1598 qui accorde la liberté de religion à tous les sujets du roi de France. C'est le début de la tolérance et la création d'un certain nombre de garanties juridiques, politiques et militaires pour les protestants.

Le 18 octobre 1685, au sommet de sa puissance, Louis XIV révoque l'Édit de Nantes de 1598. La chasse aux protestants recommence en France et entre 200 000 à 300 000 français émigrent principalement vers la Suisse et l'Allemagne.

Pendant ce temps, en Angleterre, même si le Parlement anglais voit son existence consacrée au fil des ans, les rois anglais ne cessent d'ignorer les remontrances et les désirs de son Parlement de sorte que la guerre civile éclate en Angleterre en 1642 entre le despotisme royal représenté par le roi Charles I et le parlementarisme libéral avec à sa tête Olivier Cromwell.

Quel est l'enjeu de cette guerre civile? Qui détient l'autorité suprême en Angleterre : le roi ou le Parlement?

En 1649, la tête du roi Charles I roule sur le sol sous la hache du bourreau et c'est ainsi que commence une forme de république anglaise appelée le Commonwealth.

De 1649 jusqu'à sa mort en 1658, Olivier Cromwell se bat pour des institutions démocratiques qu'il doit cependant imposer par la force. Quel beau paradoxe!

Combien de personnes sont mortes dans cette guerre civile entre le roi Charles I et les troupes du Parlement pour établir la démocratie?

Des milliers, mais elle ne sont pas mortes pour rien car l'Angleterre sort grandie de cette épreuve et désormais, le Parlement a son mot à dire dans le gouvernement de cette nouvelle Angleterre.


Le retour de la royauté en Angleterre en 1650 avec Charles II suivi de son fils Jacques II dont les exactions conduisent à une nouvelle révolte populaire, marque la fin de la royauté toute puissante. Les anglais se tournent vers un prince étranger, le stathouder des Provinces-Unies, Guillaume d'Orange, époux de Marie II Stuart, fille de Jacques II, et lui demandent de prendre la tête des troupes anglaises contre Jacques II mais, avant de lui donner ce commandement, ils lui demandent de signer un texte de loi qui prend toute son importance dans l'évolution démocratique de l'Angleterre : il s'agit du Bill of Rights signé à Westminster en 1689.

Les pouvoirs les plus importants contenus dans ce texte de loi sont les limites strictes qui sont imposées aux prérogatives royales comme l'interdiction de suspendre l'entrée en vigueur ou l'application de toute loi adoptée par le Parlement et l'interdiction au roi de lever des impôts sans l'autorisation du Parlement.

C'est le début du fameux «No tax without representation» qui sera la revendication majeure de la révolution américaine.

Combien de milliers de personnes sont mortes dans cette guerre civile entre Jacques II le catholique et Guillaume III d'Orange?

Plusieurs dizaines de milliers mais c'est le prix de la marche vers la démocratie.

Lorsque la Nouvelle-France fut cédée à la Grande Bretagne par le Traité de Paris de 1763, les lois françaises qui gouvernaient le Canada furent abolies et la Grande Bretagne imposa la Common Law à la Nouvelle-France devenue le Canada ainsi qu'un gouvernement militaire.

Cependant, par l'Acte de Québec signé le 7 octobre 1774 par le roi Georges III de Grande Bretagne, un gouvernement civil est établi dans ce qu'il convient d'appeler la "Province de Québec" mais le droit de vote n'est pas accordé aux citoyens.

D'ailleurs, nous nous transportons immédiatement dans les colonies américaines ou le despotisme du roi George III d'Angleterre et son désir d'imposer des taxes aux colonies sans les consulter déclenche le soulèvement des colonies américaines à la suite du bouclage du port de Boston et du célèbre «Boston Tea Party».

En effet, à la suite de la guerre de Sept Ans (1756-1763), l'Angleterre connaît une importante crise financière qui l'oblige à surtaxer de nombreux produits, en particulier ceux destinés aux colonies, dont le vin, le sucre, la mélasse et le thé. Le Stamp Act voté en 1765, puis un peu plus tard le Townshend Act établissent ces taxes et déclenchent une grande vague de protestation. Les colons organisent une campagne de boycottage et de nombreux tracts sont distribués. Dans plusieurs journaux paraît une « déclaration de renoncement au thé ». Les colons remplacent le thé par des infusions d'herbes ou de baies locales, par du café, ou par du thé de contrebande importé surtout par des marchands hollandais.

Depuis longtemps, les colons des Treize colonies anglaises d'Amérique du nord se plaignent de ne pas être représentés au Parlement de Westminster.

Ils affichent leur loyauté à la couronne mais réclament d'être considérés comme des citoyens à part entière.

En 1765, le Parlement ayant décidé d'imposer un timbre fiscal sur tout acte public ou document imprimé, les colons s'en prennent aux percepteurs, les suspendant à des mâts ou les enduisant de goudron et de plumes. Au bout de trois mois, Londres se résout a annuler le Stamp Act.

Les protestations publiques sont le fait d'une organisation secrète, les Fils de la Liberté, menée par John Lamb et Isaac Sears.

Au milieu de danses et de cortèges joyeux, ces dignes bourgeois érigent des «mâts de la Liberté» surmontés de masques diaboliques pour dénoncer l'autoritarisme de Londres.

La troupe réagit avec violence, abattant les mâts et chargeant la foule à la baïonnette.

Le 5 mars 1770, une échauffourée se solde à Boston par la mort de 5 manifestants. Ce «Bloody massacre» ou massacre sanglant engendre beaucoup de ressentiments contre le pouvoir de Londres.

La coupe déborde lorsque le Parlement de Westminster supprime une modeste taxe sur les importations de thé en Angleterre mais la maintient sur le thé destiné aux colonies d'Amérique.

Les marchands des colonies refusent d'acheter les stocks de la East India. Malgré le Tea Act de 1773 qui réduit les taxes, l'agitation continue. L'East India décide d'exporter en Amérique des cargaisons de thé qu'elle entend vendre directement aux colons, sans passer par les commerçants.

En décembre 1773, trois navires de la Compagnie des Indes chargés de thé accostent à Boston, le grand port de la colonie anglaise du Massachusetts.

Le 16 décembre 1773, Samuel Adams et quelques amis déguisés en Indiens montent sur un des navires à l'ancre et jettent sa cargaison de thé à l'eau (343 caisses d'une valeur de 100.000 livres).

Le roi George III réagit par cinq «lois intolérables» qui sanctionnent la colonie et ferment le port de Boston en attendant le remboursement de la cargaison de thé par les habitants.

Face à cette décision arbitraire de Londres, toutes les colonies d'Amérique font cause commune avec le Massachusetts.

Les autres villes américaines font front commun en brûlant ou en jetant à la mer d'autres cargaisons anglaises de thé.

Dans les mois qui suivent, les représentants des treize colonies américaines se réunissent en congrès à Philadelphie et adoptent, le 4 juillet 1776 la Déclaration d'indépendance :


Déclaration unanime des treize États unis d'Amérique réunis en Congrès le 4 juillet 1776

Lorsque dans le cours des événements humains, il devient nécessaire pour un peuple de dissoudre les liens politiques qui l'ont attaché à un autre et de prendre, parmi les puissances de la Terre, la place séparée et égale à laquelle les lois de la nature et du Dieu de la nature lui donnent droit, le respect dû à l'opinion de l'humanité oblige à déclarer les causes qui le déterminent à la séparation.

Nous tenons pour évidentes pour elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux ; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur.

Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. Toutes les fois qu'une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le peuple a le droit de la changer ou de l'abolir et d'établir un nouveau gouvernement, en le fondant sur les principes et en l'organisant en la forme qui lui paratront les plus propres à lui donner la sûreté et le bonheur.

La prudence enseigne, à la vérité, que les gouvernements établis depuis longtemps ne doivent pas être changés pour des causes légères et passagères, et l'expérience de tous les temps a montré, en effet, que les hommes sont plus disposés à tolérer des maux supportables qu'à se faire justice à eux-mêmes en abolissant les formes auxquelles ils sont accoutumés.

Mais lorsqu'une longue suite d'abus et d'usurpations, tendant invariablement au même but, marque le dessein de les soumettre au despotisme absolu, il est de leur droit, il est de leur devoir de rejeter un tel gouvernement et de pourvoir, par de nouvelles sauvegardes, à leur sécurité future.

Telle a été la patience de ces Colonies, et telle est aujourd'hui la nécessité qui les force à changer leurs anciens systèmes de gouvernement.

L'histoire du roi actuel de Grande-Bretagne est l'histoire d'une série d'injustices et d'usurpations répétées, qui toutes avaient pour but direct l'établissement d'une tyrannie absolue sur ces États.


Ce fut le début d'une guerre sanglante pour récupérer le droit de représentation c'est-à-dire le droit d'élire un parlement dont les représentants votent les lois pour gouverner le pays. Comme disent les coloniaux «No tax without reprensentation» ou «Pas de taxes sans représentants».

La conquête du droit de vote


Finalement, le 17 septembre 1787, les représentants des treize colonies américaines adoptent la Constitution des États-Unis d'Amérique.

Les seules restrictions au droit de vote du citoyen américain sont énumérées aux articles 2 et 3 de cette Constitution et se lisent ainsi :
 

2. La Chambre des représentants sera composée de membres choisis tous les deux ans par le peuple des différents États ; dans chaque État les électeurs devront répondre aux conditions requises pour être électeur à l'assemblée la plus nombreuse de la législature de cet État.

Nul ne pourra être représentant s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, s'il n'est citoyen américain depuis sept ans et s'il ne réside, au moment de l'élection, dans l'État où il doit être élu.

3. Le Sénat des États-Unis sera composé de deux sénateurs pour chaque État, choisis pour six ans par la législature de chacun, et chaque sénateur disposera d'une voix.

Nul ne pourra être sénateur s'il n'a atteint l'âge de trente ans, s'il n'est pas depuis neuf ans citoyen des États-Unis et s'il ne réside, au moment de l'élection, dans l'État pour lequel il est élu.

Combien de milliers de personnes sont mortes dans cette guerre d'indépendance? Quelques dizaines de milliers.

Le 26 août 1789, quelques jours après la prise de la Bastille symbolisant la révolte des français contre le despotisme de la royauté française, les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, adoptent la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen dont le préambule et les principaux articles se lisent ainsi :
 

 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que leurs actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

 En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.

1. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Combien de milliers de personnes sont mortes lors de la révolution française? Quelques centaines de milliers.

Quelques années plus tard, par l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique adopté par le Parlement du Royaume-Uni et signé le 29 mars 1867 par Victoria, Reine du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord, nous assistons à la création d'un pays relativement indépendant sous le nom de Dominion du Canada. Cette loi britannique accorde le droit de vote aux citoyens du Canada et instaure un gouvernement responsable dans lequel les ministres sont responsables devant le Parlement canadien. C'est le début du Canada moderne.

Puis de 1914 à 1918 et de 1939 à 1945, les deux guerres mondiales entraînent la mort n'ont plus de milliers ou de millions de personnes, mais de dizaines de millions de personnes.

Les dictateurs militaires allemands nazis, italiens fascistes et japonais militaristes qui ont supprimé le droit de vote ont assassiné des millions de, vous avez le choix, juifs, polonais, russes, homosexuels, malades mentaux, tsiganes, éthiopiens, chinois, mandchous, coréens, philippins et autres, tout cela au nom de principes et de lois qu'ils avaient fait adopter.

Rappelez-vous ce qu'Adoph Hitler disait en 1933 :

 Il faut gagner cette élection pour qu'il n'y ait plus jamais d'élection en Allemagne.
 

Des millions de personnes sont mortes pour défendre le droit à la liberté et le droit de voter.

Pourquoi l'Organisation des Nations Unies a-t-elle adopté à San Francisco en 1945 la Charte des nations unies dont le préambule se lit ainsi :

Nous, peuples des Nations Unies, résolus

 à préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances,

 à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites, [...]

avons décidé d'associer nos efforts pour réaliser ces desseins.

 En conséquence, nos gouvernements respectifs, par l'intermédiaire de leurs représentants, réunis en la ville de San Francisco, et munis de pleins pouvoirs reconnus en bonne et du forme, ont adopté la présente Charte des Nations Unies et établissent par les présentes une organisation internationale qui prendra le nom de Nations Unies.

Pour résister à la tyrannie et à la folie meurtrière des dictateurs.

Pourquoi l'Organisation des Nations Unies a-t-elle adopté le 10 décembre 1948 une Déclaration universelle des droits de l'homme dont le préambule et les principaux articles se lisent ainsi :
 

 Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

 Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme.

 Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression.

 Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.

1. Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.

7. Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

21. 1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.

 2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.

 3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.
 

Pour garantir les droits de la personne à la grandeur de la Terre.

Le 3 septembre 1953, le Conseil de l'Europe célébrait l'entrée en vigueur de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales qui garantit un certain nombre de droits en cas d'arrestation, des droits de vivre et de travailler en paix, etc.

En 1975, l'Assemblée nationale du Québec adopte la Charte des droits et libertés de la personne  présentée par Robert Bourassa, premier ministre du Québec.

L'article 22 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec se lit ainsi :
 

22. Toute personne légalement habilitée et qualifiée a droit de se porter candidat lors d'une élection et a droit d'y voter.
 

Le 3 janvier 1976, l'Organisation des nations unies célébrait l'entrée en vigueur du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui garantit le droit à l'éducation, des droits sociaux, le droit d'association syndicale, des droits culturels, etc.

Le 23 mars 1976, l'Organisation des nations unies célébrait l'entrée en vigueur du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui garantit un certain nombre de droits en cas d'arrestation, des droits de vivre et de travailler en paix, etc.

En 1977, l'Assemblée nationale du Québec adopte une réforme de la Loi électorale et une Loi sur le financement des partis politiques afin de favoriser la démocratisation des partis politiques. Ces deux lois ont été présentées par René Lévesque, premier ministre du Québec.

En 1982, lors du rapatriement de la Constitution canadienne, la Chambre des Communes et le Sénat adoptent la Charte canadienne des droits et libertés présentée par Pierre Elliott Trudeau, premier ministe du Canada, et dont l'article 3 se lit ainsi :
 

3. Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales.
 

Tout citoyen canadien a le droit de voter aux élections fédérales et provinciales car l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit ce droit.

Donc, le droit de vote est garanti par l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés et par l'article 22 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Ce droit de vote est absolu et appartient à chaque citoyen en tant que droit inaliénable.

Les chartes des droits ont été adoptées pour garantir des droits aux citoyens tandis que les organismes gouvernementaux sont au service des citoyens et ont des devoirs et des obligations envers ces mêmes citoyens et non pas l'inverse.

Il en va de même des syndicats qui sont au service de leurs membres et qui ont des obligations envers leurs membres et non pas l'inverse.


La Charte canadienne des droits et libertés fait partie intégrante de la Constitution du Canada ce qui la met au dessus des autres lois et des règlements internes des personnes morales comme un syndicat.

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec a une portée quasi constitutionnelle qui la met au dessus des autres lois et des règlements internes des personnes morales comme un syndicat.

La Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ne prévoient pas de restriction ni de condition à la détention de ce droit de vote.

Alors, si la démocratie existe, il faut se battre pour la protéger car elle est comme une rose : Admirable mais facile à briser.

Il faut également se battre pour empêcher quiconque de retirer arbitrairement et sans justification ou de limiter le droit de vote à un citoyen.

De plus, pour protéger ce droit de vote, il est nécessaire de protéger la liberté d'expression ainsi que la liberté de la presse et des autres moyens de communication car si une personne ne peut pas informer les électeurs qu'elle désire se présenter à un poste quelconque et des positions qu'elle entend défendre, son droit de se porter candidate à un poste électif se trouve sévèrement limité. D'ailleurs, les journalistes ont un rôle primordial à jouer dans la défense des droits démocratiques.

À cette fin, la Charte canadienne des droits et libertés contient deux articles très pertinents

2. Chacun a les libertés fondamentales suivantes :

a) liberté de conscience et de religion;
b) liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;
c) liberté de réunion pacifique;
d) liberté d'association.

1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.

Donc, aucune personne morale ne peut adopter une règle qui viendrait à l'encontre des articles 2 et 1 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Seul le Parlement a l'autorité pour adopter une telle restriction qui est néanmoins soumise au pouvoir de surveillance et de contrôle des tribunaux.

De plus, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec contient une disposition similaire à l'article 3.

3. Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association.

En résumé, la démocratie existe parce que des millions de personnes sont mortes au cours des siècles pour défendre ce principe.

Les droits démocratiques sont exercés par l'intermédiaire du droit de vote et du droit de se porter candidat.

Le droit de se porter candidat peut être exercé parce que chaque personne possède la liberté d'expression, la liberté de la presse et la liberté des autres moyens de communication.
 
 


La démocratie est comme une fleur, belle mais fragile.

Il faut non seulement en parler mais surtout la protéger et la défendre.

Ceux qui l'invoquent à tout propos sont souvent les premiers à la bafouer.

La liberté d'expression permet de dénoncer les attaques contre la démocratie.

La liberté de presse permet de publiciser les attaques contre la démocratie.

Ensemble, protégeons cette liberté d'expression qui nous permet de vivre en démocratie.



 
[Haut]
 

La garantie du droit de vote

Le droit de vote de tout citoyen canadien est garanti par l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés qui se lit ainsi :

3. Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales.
 
 

Le droit de vote de tout citoyen québécois est garanti par l'article 22 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec qui se lit ainsi :

22. Toute personne légalement habilitée et qualifiée a droit de se porter candidat lors d'une élection et a droit d'y voter.
 

Les chartes des droits ont été adoptées pour garantir des droits à tout citoyen tandis que les organismes gouvernementaux sont au service du citoyen pour l'aider à exercer son droit de vote.

Nul en cette province ou en ce pays n'a le droit de priver un citoyen de son droit de vote.

Ce droit de vote est absolu et appartient à chaque citoyen en tant que droit inaliénable.

Ce droit de vote est garanti par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec a une portée quasi constitutionnelle qui la met au dessus des autres lois dont la Loi électorale du Québec.

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec ne prévoit pas de restriction ni de condition à la détention de ce droit de vote.

La Loi électorale du Québec peut prévoir des mécanismes pour régir l'exercice du droit de vote et identifier un électeur mais en aucun temps, la Loi électorale du Québec ne peut avoir pour effet de priver un citoyen de son droit de vote.

Cette question du droit de vote et du financement des partis politiques était une question tellement fondamentale que lorsque René Lévesque a été élu premier ministre du Québec le 15 novembre 1976, une de ses premières initiatives législatives a été de faire adopter par l'Assemblée nationale du Québec une réforme de la Loi électorale et une Loi sur le financement des partis politiques.
 


La qualité d'électeur est définie à l'article 1 de la Loi électorale du Québec qui se lit ainsi :

1. Possède la qualité d’électeur, toute personne qui:
 1° a dix-huit ans accomplis;
 2° est de citoyenneté canadienne;
 3° est domiciliée au Québec depuis six mois ou, dans le cas d’un électeur hors du Québec, depuis douze mois;
 4° n'est pas en curatelle;
 5° n'est pas privée, en application de la présente loi ou de la Loi sur la consultation populaire (chapitre C-64.1), de ses droits électoraux.
 Le domicile d'une personne est le même que celui établi en vertu du Code civil.
 Est réputée domiciliée au Québec toute personne admissible à exercer son droit de vote hors du Québec.
 

L'inscription sur la liste électorale permanente est définie à l'article 40.2 de la Loi électorale du Québec qui se lit ainsi :

40.2 Les renseignements contenus au fichier des électeurs comprennent les nom, adresse du domicile, sexe et date de naissance de chaque électeur et, le cas échéant, les mentions relatives à l'exercice de son droit de vote hors du Québec.
 

Le droit à l'inscription sur la liste électorale permanente est défini à l'article 40.3.1 de la Loi électorale du Québec qui se lit ainsi :

40.3.1 Peut être inscrite sur la liste électorale permanente toute personne qui possède la qualité d’électeur au sens de l’article 1.
 

La mise à jour de l'inscription d'un électeur sur la liste électorale permanente est définie à l'article 40.4 de la Loi électorale du Québec qui se lit ainsi :

40.4 La mise à jour des renseignements relatifs aux électeurs s'effectue à partir de ceux transmis au directeur général des élections par les électeurs de même qu’à partir de ceux transmis par la Régie de l'assurance-maladie du Québec, par le curateur public et par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada selon les modalités déterminées dans une entente conclue avec le directeur général des élections, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1).
 


 Les modalités de la mise à jour de l'inscription d'un électeur sur la liste électorale permanente sont définies à l'article 40.5 de la Loi électorale du Québec qui se lit ainsi :

40.5 Il appartient à l'électeur de communiquer au directeur général des élections tout changement aux renseignements apparaissant sur la liste électorale permanente et qui le concernent.
 

Si une personne désire verser une contribution financière, elle doit être un électeur conformément à l'article 87 de la Loi électorale du Québec qui se lit ainsi :

87 Seul un électeur peut verser une contribution. Il ne peut le faire qu'en faveur d'une entité autorisée et que conformément à la présente section.
 

Si une personne désire présenter sa candidature à la prochaine élection provinciale, elle doit être un électeur à l'article 234 de la Loi électorale du Québec qui se lit ainsi :

234 Tout électeur peut être élu à l'Assemblée nationale.
 

Le droit de vote est un droit sacré et fondamental qui ne peut être retiré pour une quelconque «raison technique» ni pour un «caprice administratif» et ce le droit de vote du citoyen l'emporte sur toute autre considération.

Si un organisme désire retirer le droit de vote à un électeur, il doit convoquer cet électeur à une audition durant laquelle son cas sera étudié afin de lui permettre de témoigner sur son cas, de contre-interroger la personne qui a demandé la radiation de son nom de la liste électorale permanente et de présenter une défense pleine et entière, conformément à la règle sacrée en droit du «Audi alteram partem».
 


Le droit de vote est garanti par l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés et par l'article 22 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

La Charte canadienne des droits et libertés fait partie intégrante de la Constitution du Canada ce qui la met au dessus des autres lois dont la Loi électorale du Québec.

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec a une portée quasi constitutionnelle qui la met au dessus des autres lois dont la Loi électorale du Québec.

La Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne du Québec ne prévoient pas de restriction ni de condition à la détention de ce droit de vote.

Pour retirer à un citoyen un droit aussi fondamental que le droit de vote, il faut une violation claire et non équivoque de la Loi électorale du Québec.

Si vous avez des questions concernant le droit de vote, écrivez ou appelez le Directeur général des élections du Québec ou consultez son site internet.
 

Directeur général des élections du Québec
3460, de la Pérade
Édifice René-Lévesque
Québec, Québec
G1X 3Y5

Téléphone : 528-0422
Téléphone : 1-800-537-0644
Télécopieur : 643-7291
Courriel : dgeq@dgeq.qc.ca
Site : http://www.dgeq.qc.ca

 

 

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