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Me Hélène Montreuil - Avocate
 
Photographie de Me Micheline Montreuil

Suicide assisté, Meurtre par compassion et Euthanasie

Question de droit ou de morale ?
Où en sommes nous ?


Commission spéciale sur la
Question de mourir dans la dignité

Documents divers

Jugements

Mémoires présentés à la Commission

Mémoires documentés présentés à la Commission

Résumés de certains cas



Voici une série de textes concernant :

L'euthanasie

Le droit de mourir dans la dignité

Le suicide assisté

Le meurtre par compassion

Les directives médicales préalables


Ces textes constituent un complément à la formation donnée par Me Micheline Hélène Montreuil dans le cadre de la formation permanente offerte par le Barreau du Québec.





Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité

Document de consultation - Mai 2010

Grandes étapes de la Commission

Rapport de la Commission - Mars 2012

[Haut]

Documents divers

Information sur Dignitas - Document 1

Information sur Dignitas - Document 2

Projet de loi Vincent Humbert - 2004

Rapport Leonetti - Juin 2004

Loi Leonetti - Avril 2005

Auditions pour le Rapport Leonetti - 2008-2009

Rapport Leonetti - Février 2010

Légaliser l'euthanasie et le suicide médicalement assisté



Jugements

Robert Baxter vs State of Montana, ADV 2007-787

La Reine c. André Bergeron, 2006 QCCQ 10156

Tremblay c. Daigle, [1989] 2 R.C.S. 530

La Reine c. Stéphan Dufour, 2010 QCCA 2413

La Reine c. Marielle Houle, 2006 QCCS 319

R. c. Latimer, [1997] 1 R.C.S. 217

R. c. Latimer, [2001] 1 R.C.S. 3

Nancy B. c. Hôtel-Dieu de Québec [1992] R.J.Q. 361

Sue Rodriguez c. Colombie Britannique (Procureur général) [1993] 3 R.C.S. 519

Carter v. Canada (Attorney General) Gloria Taylor, 2012 BCSC 886

Carter v. Canada (Attorney General) Gloria Taylor, 2012 BCCA 336

La Reine c. Y.P. 2011 QCCQ 2234

[Haut]

Mémoires présentés à la Commission

Association des médecins catholiques de Montréal

Association québécoise de prévention du suicide

Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec

Association d'Églises Baptistes Évangéliques au Québec

Assemblée des évêques catholiques du Québec

Fédération de l'Âge d'or du Québec - FADOQ

Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec - FIQ

Fédération des médecins omnipraticiens du Québec

Collège des médecins du Québec

Médecins de la division de gériatrie de l'Université McGill

Ordre des infirmières et infirmiers du Québec - OIIQ





Mémoires documentés présentés à la Commission

Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité

Barreau du Québec

Diane L. Demers

[Haut]

Résumés de certains cas

Clara Blanc

Léonie Crevel

Lydie Debaine

Marielle Houle

Marie Humbert

Nancy B.

Chantal Sébire



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